Article 2
L'arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints INTERBEV-CNIEL-ANICAP sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont ») est abrogé.
Arrêté du 18 mars 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « amont »)
NOR : AGRT1604116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/AGRT1604116A/jo/article_2
Texte n°83