Article 9
Mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1604341A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/16/AGRG1604341A/jo/article_9
Texte n°82
Mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire.
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