Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 14 mars 2016 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1607354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/14/INTE1607354A/jo/article_3
Texte n°74