Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Nord-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements du Calvados, de la Manche, de l'Oise, de l'Orne, de la Sarthe, de la Seine-Maritime et de la Somme

Version INITIALE

NOR : ETST1608654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/ETST1608654A/jo/article_4

Texte n°71