Arrêté du 25 mars 2016 portant agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de l'Ain, des Ardennes, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et des Vosges

Version INITIALE

NOR : ETST1608648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/25/ETST1608648A/jo/article_2

Texte n°70

Article 2


Les statuts et le règlement intérieur de la caisse « congés intempéries BTP - caisse du Grand Est », établis en conformité avec les statuts et le règlement intérieur types agréés par le ministère en charge du travail et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2015, sont agréés.