Décret n° 2016-377 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1606821D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/29/MAEJ1606821D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/29/2016-377/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.