Décret n° 2016-373 du 29 mars 2016 portant publication de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1241858D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/29/MAEJ1241858D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/29/2016-373/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.