Service de la navigation aérienne océan Indien
Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1607348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/24/DEVA1607348A/jo/article_snum15
Texte n°6