Article 7
L'arrêté du 9 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF1606226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/JUSF1606226A/jo/article_7
Texte n°25
L'arrêté du 9 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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