Modalités de communication.
Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II du présent arrêté.
Les plans de gestion sont adressés dans le mois qui suit la publication au Journal officiel du présent arrêté.