Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1601466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/ETST1601466A/jo/article_snum1

Texte n°32


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE


Au lieu de :


NORD-PAS-DE-CALAIS

Penarroya, puis Metaleurop Nord

1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault

De 1962 à 1996


Ecrire :


NORD-PAS-DE-CALAIS

Penarroya, puis Metaleurop Nord

1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault

De 1962 à 1989