Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène

Version INITIALE

NOR : ETST1516909D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/23/ETST1516909D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/23/2016-344/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le tableau figurant au deuxième alinéa de l'article R. 4412-149 du code du travail est ainsi modifié :
1° Il est inséré, après la ligne commençant par les mots : « Silice poussières alvéolaires de tridymite », la ligne suivante :


DÉNOMINATION

NUMÉRO CE (1)

NUMÉRO CAS (2)

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

VALEUR LIMITE
d'exposition
professionnelle

OBSERVATIONS

MESURES
transitoires

8 h (3)

court terme (4)

mg/ m3 (5)

ppm (6)

fibres par cm3

mg/ m3

ppm

fibres par cm3

Styrène

202-851-5

100-42-5

100

23,3

200

46,6

Peau (7)
Bruit (9)


2° Il est ajouté la note de bas de page suivante :
« (9) La mention “ bruit ” accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. »