Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
NOR : AFSP1605921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/17/AFSP1605921A/jo/article_2
Texte n°19