Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1606224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/MENE1606224A/jo/article_10

Texte n°12

Article 10


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « Electrotechnique énergie équipements communicants », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié susvisé, aura lieu en 2018. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté susmentionné est abrogé.