Arrêté du 1er mars 2016 portant création de la spécialité « Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1606224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/MENE1606224A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.