Arrêté du 29 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option CO : conception outillage et option POP : pilotage et optimisation de la production »

Version INITIALE

NOR : MENS1604420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/29/MENS1604420A/jo/article_9

Texte n°11

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « Industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2006 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 septembre 2006 précité est abrogé.