Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

Version INITIALE

NOR : AFSP1607269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/21/AFSP1607269A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


La liste des procédés mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3511-20 du code de la santé publique comprend notamment :
a) Les encres activées au contact de la chaleur ;
b) Les encres conçues de manière à apparaître progressivement au fil du temps ;
c) Les encres qui semblent fluorescentes sous certains éclairages ;
d) Les languettes détachables ;
e) Les éléments rabattables ou glissants.