Arrêté du 21 mars 2016 relatif aux conditions de neutralité et d'uniformisation des conditionnements et du papier des cigarettes et du tabac à rouler

Version INITIALE

NOR : AFSP1607269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/21/AFSP1607269A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


La couleur ou nuance du papier à cigarettes ou du papier à rouler les cigarettes est la couleur blanche de finition mate.
Le papier ou l'enveloppe mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3511-21 susvisé peuvent être de couleur imitation liège.
Un texte permettant d'identifier les éléments indiqués au deuxième alinéa de ce même article peut être imprimé sur le papier à cigarette suivant les caractéristiques suivantes :
a) De manière parallèle à l'extrémité de la cigarette qui n'est pas destinée à la combustion, à au plus 38 millimètres de distance par rapport à celle-ci ;
b) En caractères Helvetica pondérés, normaux et réguliers, de couleur noire et de police 8 au maximum ;
c) En minuscules, la première lettre d'un mot pouvant être en majuscule ;
d) En caractères alphabétiques et/ou numériques avec, le cas échéant, une esperluette.