Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2016 portant délégation de signature (cabinet)
NOR : PRMX1608054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/22/PRMX1608054A/jo/article_3
Texte n°1