Arrêté du 14 mars 2016 portant extension de l'avenant n° 2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Version INITIALE

NOR : DEVT1529159A

Texte n°80

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.