Arrêté du 11 mars 2016 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mâche nantaise »

Version INITIALE

NOR : AGRT1604736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/11/AGRT1604736A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Mâche nantaise ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ad4791eb-4ecb-4255-90d5-913791e55f76.