Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 2 mars 2016 portant habilitation du lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (République hellénique) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1606375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/INTE1606375A/jo/article_3
Texte n°26