Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Version INITIALE

NOR : AFSH1606357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/2/AFSH1606357A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.