Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1603528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/DEVR1603528A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.