Article 1
L'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » du 18 décembre 2015, prorogeant l'existence du groupement, est approuvé.
Arrêté du 8 mars 2016 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupe d'intérêt public « Institut des données de santé »
NOR : AFSS1606961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/8/AFSS1606961A/jo/article_1
Texte n°31