Arrêté du 7 mars 2016 portant modification des modalités d'inscription de certains pansements inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1606617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/7/AFSS1606617A/jo/article_8

Texte n°30

Article 8


Le code 1334217 correspondant aux films adhésifs semi-perméables stériles de surface supérieure ou égale à 40 cm2 et inférieure à 120 cm2 en boîte de 20 figurant au titre Ier, chapitre 3, section 1, sous-section 4, paragraphe 1, rubrique « A. - Films adhésifs semi-perméables stériles », est radié.