Article 3
Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »
NOR : MENS1604004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/MENS1604004A/jo/article_3
Texte n°10