Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle »

Version INITIALE

NOR : MENS1604004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/MENS1604004A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.