Arrêté du 11 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés »

Version INITIALE

NOR : MENS1603374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/11/MENS1603374A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.