Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »

Version INITIALE

NOR : MENS1603414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MENS1603414A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.