Arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne »

Version INITIALE

NOR : MENS1603414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/MENS1603414A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.