Article 2
Le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVP1531001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/10/DEVP1531001D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/10/2016-283/jo/article_2
Texte n°3
Le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est abrogé.
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