Décret n° 2016-265 du 4 mars 2016 portant publication de la résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1604741D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/MAEJ1604741D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/4/2016-265/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La résolution MSC.344(91) relative à l'adoption d'amendements au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 30 novembre 2012, sera publiée au Journal officiel de la République française.