Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Version INITIALE

NOR : FDFX1604673D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/FDFX1604673D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-257/jo/article_6

Texte n°51

Article 6


Le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des droits des femmes » sont supprimés et les mots : « aux droits des femmes, à la parité et à l'égalité entre les femmes et les hommes, » sont remplacés par le mot : « à » ;
2° Au I de l'article 2, les mots : « des droits des femmes, » sont supprimés ;
3° Au II de l'article 2, les mots : « de la santé et des droits des femmes » sont remplacés par les mots : « et de la santé » ;
4° A l'article 3, les mots : « des droits des femmes, » sont supprimés.