Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB1602478D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/MCCB1602478D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/2/2016-256/jo/article_2
Texte n°50