Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ARCX1604721D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/ARCX1604721D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-251/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


Le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° A la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « En liaison avec le ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, et sans préjudice des attributions de ce dernier, » sont remplacés par les mots : « Conjointement avec le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, » ;
2° Au second alinéa de l'article 4, les mots : « ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ».