Article 1
L'article 1er du décret du 17 avril 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1605807D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/PRMX1605807D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-240/jo/article_1
Texte n°4
L'article 1er du décret du 17 avril 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental. »
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