Décret n° 2016-240 du 3 mars 2016 modifiant le décret n° 2014-399 du 17 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Version INITIALE

NOR : PRMX1605807D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/PRMX1605807D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-240/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er du décret du 17 avril 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental. »