Article 6
L'arrêté du 28 mars 2013 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1604834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/INTE1604834A/jo/article_6
Texte n°26