Article 3
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1604834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/INTE1604834A/jo/article_3
Texte n°26