Article 1
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1604834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/INTE1604834A/jo/article_1
Texte n°26
En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Espagne) est habilité pour la formation de base aux premiers secours.
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