Article 2
La présente décision sera publiée au journal officiel de la République française.
Décision du 19 février 2016 fixant les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en € TTC de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1605281S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/19/AFSS1605281S/jo/article_2
Texte n°16