Article 16
Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1605920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/25/AFSH1605920A/jo/article_16
Texte n°7
Les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1, 7, 8, 11 et 12 du présent arrêté.
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