Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Version INITIALE

NOR : ETST1605629A

Texte n°76

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.