Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole
NOR : AGRE1602191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/AGRE1602191A/jo/article_3
Texte n°36