Article 3
Le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picodon » est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1602896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/AGRT1602896A/jo/article_3
Texte n°35
Le décret du 25 août 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picodon » est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.