Arrêté du 16 février 2016 portant délégation de signature (cabinet)

Version INITIALE

NOR : MCCA1605468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/MCCA1605468A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


Délégation est donnée à M. Roland Husson, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.