Arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : FCPD1604858A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/FCPD1604858A/jo/article_18

Texte n°15

Article 18


Délégation est donnée à Mmes Marie Boutet et Corinne Lefranc, administratrices civiles, à Mmes Sandra Lemeunier, inspectrice principale des douanes, à Mme Tiphaine Le Pichon, cheffe de mission, Mmes Marie-Claire Garric, attachée principale d'administration, et à Mme Anne-Marie Vaudour, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.