Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Collèges numériques et innovation pédagogique »
NOR : PRMI1604864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/15/PRMI1604864A/jo/article_2
Texte n°1