Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : ARCC1605263A

JORF n°0045 du 23 février 2016

Texte n°65

Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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