Arrêté du 4 février 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au recensement des établissements Seveso dénommé « Seveso 3 »

Version INITIALE

NOR : DEVP1602624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEVP1602624A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Toute consultation du traitement mentionné à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.